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General Counsel & Chief Compliance Officer

Au sein de la Direction Juridique de la maison mère et rattaché(e) à la Company Secretary & General Counsel, le/la General Counsel & CCO aura la responsabilité des missions suivantes, accompagné d’une équipe de 2 à 3 personnes :

 

  1. Pour la maison-mère cotée sur Euronext :

 

Droit boursier :

  • coordination du document d’enregistrement universel et rédaction des parties juridiques (en anglais)
  • suivi de la règlementation « Abus de marché »
  • suivi des autres informations réglementées (déclaration des dirigeants, rachat d’actions, nombre de droits de vote, etc)
  • relations avec l’AMF
  • relations avec le teneur de compte et centralisateur et le gestionnaire du contrat ADR
  • Conseil d’administration :
  • préparation des présentations soumises au Conseil d’administration et Comités du Conseil pour les sujets gouvernance, rémunération et juridique
  • rédaction des minutes
  • rédaction et suivi des plans de rémunération long terme en actions
  • Assemblée générale :
  • organisation de l’Assemblée générale
  • rédaction de la documentation (brochure de convocation, avis de réunion, etc.)
  • dialogue avec les proxy advisors et investisseurs (roadshow gouvernance)
  • Financements du Groupe :
  • support sur les aspects juridiques de l’équipe Trésorerie et Financement (mise en place et suivi des contrats de prêt à terme, crédit revolving, affacturage, garanties, nantissements)

Litiges :

  • centralisation des litiges significatifs du Groupe
  • suivi de litiges corporate
  • relations avec les Commissaires aux comptes

Evolutions règlementaires :

  • suivi des évolutions
  • représentation des intérêts du Groupe auprès de l’AFEP

 

  1. Pour la compliance :

 

Chief Compliance Officer :

  • responsable du respect des obligations du Groupe en matière de règlementation anti-trust et anticorruption (questionnaire AFA, politiques interne, risk-mapping et training)
  • coordination des autres compliance officers du Groupe (pays sous sanction, RGPD, évasion fiscale, Comité d’Ethique, etc.)

 

  1. Pour les filiales du Groupe (108)

 

  • M&A : gestion et suivi des opérations de M&A du Groupe
  • Pour les 18 filiales françaises : rédaction des documents relatifs aux décisions des organes sociaux (approbation des comptes, augmentation ou réduction de capital, changement de dirigeant, modifications statutaires diverses, etc.)
  • Pour les filiales étrangères : assurer le lien avec les responsables locaux ou les avocats, revoir la documentation

 

Profil

 

Titulaire d’un troisième cycle en droit des affaires et du CAPA, idéalement complété d'un diplôme d'école de commerce, vous justifiez d’une expérience réussie de minimum de 10/15 ans au sein d’un cabinet d’avocats et/ou d’un département spécialisé en droit des sociétés d’une entreprise cotée.

Vous avez su démontrer vos capacités de rigueur, d’analyse et de synthèse, dans une approche pragmatique. Vous avez le sens du travail en équipe et l’habitude de travailler en mode projet avec des interlocuteurs variés.

Une bonne maîtrise des outils bureautiques et une excellente pratique de l'anglais sont indispensables.

Ce poste (CDI) basé à Paris est à pourvoir immédiatement.